Implication démocratique dans l'économie

Publié le par Pierre

Contexte

Aujourd'hui la démocratie représentative ne suffit plus. On constate dans la plupart des pays, au sud comme au nord, un besoin accru de démocratie participative, de débat public, d'implication du citoyen dans les décision prises. Les pouvoirs publics s'ouvrent petit-à-petit à cet exercice et de nombreuses expérimentations se font un peu partout.
Néanmoins il subsiste un mal-être par rapport au pouvoir économique : les citoyens comme les pouvoirs publics ont l'impression d'y avoir de moins en moins prise. Alors que les économies se sont libéralisées, que les droits de douanes et autres pouvoirs régaliens sur les échanges commerciaux se réduisent peu à peu, les entreprises sont de moins attachées à un territoire et vont même jusqu'à mettre en concurrence les territoires entre eux pour obtenir les meilleures conditions d'investissement : moins de charges fiscales, moins de contraintes sociales, etc. La tentation serait de rétablir des mesures protectionnistes. Cette hypothèse ne sera pas retenue ici. Il s'agit au contraire de réfléchir à un dispositif qui s'accorde avec le processus de libéralisation actuel et avec les règles de concurrence qui y sont associées.
L'enjeu d'une implication démocratique dans l'économie est double : il s'agit d'une part de rendre les entreprises redevables directement auprès du citoyen (et limiter entre autres les collusions entre entreprises et hommes politiques) et d'autre part de pouvoir impliquer les plus pauvres, dont le poids économiques est très faibles, pour qu'eux aussi aient une voie par rapport aux décisions par les entreprises (et pas seulement les consommateurs dont les dispositions à payer sont les fortes.)

Objectifs

Il s'agit de décrire dans cet artice un nouveau mode de participation démocratique directement dans l'économie. Ce mode de participation est basé sur un système de redistribution (d'impôts ou de taxes) vers tous les citoyens afin que ceux-ci puisse directement avoir une voie "économique" par rapport aux entreprises. Il pourra être vu aussi pour l'entreprise comme une source de financement dont la source est à recherchée auprès des citoyens directement.

Description succincte -à développer-

Le principe du mécanisme proposé peut s'expliquer rapidement :
Soit un fonds de financement constitué à partir d'impôts ou de taxe,
Soit une population de citoyens sensibilisés à ce nouveau mécanisme,
Soient des entreprises ou associations ou coopératives souhaitant obtenir un petit coup pouce financier, et prêt en contrepartie à s'engager dans des mesures attendues par une partie de la population (ce qu'on appelle de la responsabilité sociale de l'entreprise),
Soient des acteurs diversement impliqués pour le contrôle des entreprises et associations candidates, pour la régulations du mécanisme, pour la diffusion de l'information,
Soit un système de vote, classique (bout de papier dans une urne) ou électronique (avec bornes accessibles pour tous) qui permettent non seulement de voter pour un candidat mais aussi de voter un montant,
le principe de ce nouveau mécanisme sera de distribuer "virtuellement" l'argent du fonds de manière égale auprès de l'ensemble des citoyens. Ceux-ci seront sollicités régulièrement par des candidats (entreprises ou associations ou coopératives) qui auront formulés un projet dûment contrôlé par les autorités compétentes et présenté de manière transparente dans les différents médias. Les citoyens qui verront dans les projets un intérêt direct pour eux, leur famille, leur quartier, leur communauté, pourront voter un montant en faveur de l'entreprise. Si le nombre de votant atteints un seuil (prédéfini avant de soumettre le projet au vote) et répond à divers autres critères prévu par les organes de régulation, le candidat se verra octroyé ce financement.
Les montants au départ faibles pour éviter les effets d'aubaine pourront augmenter au fur et à mesure de l'apprentissage des citoyen. Le candidat pourra redemander régulièrement un financement et l'obtiendra s'il obtient la confiance de ces citoyens.

Questions à développer pour la suite

- Le candidat ne va-t-il pas chercher à acheter les citoyens ? Comment éviter cette corruption ?
- Quel est le type du financement octroyé ? une subvention (de fonctionnement, d'investissement ?), un prêt (comment est-il remboursé ?), une garantie (comment ça pourrait marcher ?)
- Comment fonctionne le vote ? Tous les combien votera le citoyen ? Comment pourra-t-il suivre les projets pour lesquels il a voté ?
- Comment peut s'établir une compétition juste et transparente entre les candidats ? Est-ce en accord avec les règles de la concurrence ?
- Quels types de projets pourraient participer à une telle élection ? Serait-ce vraiment intéressant / rentable pour une entreprise ?
- Quel impôt, quelle taxe pour financer cette opération ?
- Comment ce mécanisme s'accorde avec le système démocratique existant ?
- Quel peur être le rôle des médias dans le mécanisme ?
- Comment ce mécanisme peut-il participer à un renforcement de la citoyenneté et de la participation démocratique ?
- Comment ce mécanisme pourrait être expérimenter ? sur quel territoire ? dans quelles conditions ?


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