Réflexions libres sur des questions de gouvernance

La gouvernance concerne le droit de regard sur les organismes par ceux qui les ont missionnés.
Le critère essentiel d'une bonne gouvernance est que les mécanismes de fonctionnement de l'institution soient organisés de façon à éviter que les intérêts des mandatés (« agents ») prennent le pas sur ceux de leurs mandants (« principaux »), cela dans un esprit de démocratie. (tiré de wikipedia)

La page de wikipédia sur le problème principaux-agents est d'ailleurs particulièrement détaillée et mériterait sans doute un petit complément sur ce blog...

La notion de gouvernance est entrée dans les problématiques de l'aménagement du territoire, et en particulier des politiques de la ville. La ministère de l'Equipement français avait rédigé une petite note sur ce sujet. Selon l'auteur, "la gouvernance permettrait d'assurer la cohésion d'un territoire." La note date de la fin des années 90 mais elle est synthétique et les problématiques n'ont pas beaucoup changé depuis.

La note rappelle les difficultés des politiques urbaines classiques et soulignent les enjeux actuels résultant de la multiplicité des acteurs présents : pouvoirs publics locaux, pouvoirs économiques, société civile... L'article rappelle les différentes forment de partenariats qui sont nécessaires pour une bonne gouvernance urbaine et qui sont d'ailleurs en train de se constituer :
- démocratie participative entre les pouvoirs publics et les citoyens impliqués : "De nouveaux lieux de débat public, de nouveaux espaces publics d'élaboration de projets, de nouvelles formes de médiation doivent être expérimentés afin que les citoyens et les représentants de la société civile puissent se rencontrer, confronter leurs intérêts, délibérer et participer à la décision."
- partenariat public privé pour une meilleure implication des entreprises dans la gestion des affaires publiques car "au-delà des entreprises " parasites " et des individus qui cherchent à tirer profit des biens collectifs produits, il existe des acteurs privés et/ou groupes d'intérêts professionnels susceptibles de contribuer à la gouvernance urbaine et d'orienter (du moins partiellement) leurs stratégies de manière à participer à la production de certains biens collectifs " (citation de Patrick Le Gallès)
- coopération entre communes : "La réalisation de la coopération intercommunale au sein des agglomérations pose un certain nombre de problèmes qui ont trait principalement à la question des échelles pertinentes de gestion. Quoi qu'il en soit, il est important de progresser dans cette voie pour éviter que ne s'accentuent les fractures et les écarts entre territoires et que ne soient gaspillées des ressources rares (financières, humaines, naturelles, ...)"
- meilleures articulations entre les initiatives locales, les politiques nationales et européennes : "la répartition des compétences entre les différents niveaux ne semble plus à même de répondre au mieux aux différentes préoccupations territoriales. L'heure est semble-t-il davantage au partage des responsabilités et à la conjugaison des efforts. "
- des instruments d'évaluations des politiques publiques : "Bien conduite, l'évaluation peut permettre de mieux cerner la complexité croissante des politiques urbaines, de renforcer la transparence de l'action publique, de former le jugement des citoyens et de nourrir le débat démocratique."

L'auteur conclut : "la notion de gouvernance a ouvert un champ de recherches qui est loin d'avoir été exploré dans sa totalité du fait de son étendue. L'adaptation des modes de régulations de l'action publique aux mutations de cette fin de siècle demeure un vaste chantier qui se poursuivra au siècle prochain." Effectivement on peut le dire tous les enjeux cités sont au coeur des politiques d'aménagement actuelles en France. Avec les lois de solidarité et de renouvellement urbain, les denières lois de décentralisation, la loi sur la démocratie de proximité, les loi d'orientation de la loi de finances, etc., toutes ces lois dont l'application en France est effective seulement depuis deux ou trois ans maximum, on constate que les différentes problématiques de l'article sont aujourd'hui au coeur des politiques publiques d'aménagement.

En complément, voici une autre référence à la gouvernance urbaine par Georges Cavallier, aussi de l'équipement, lors d'une conférence à l'ENA en 1999 : "Passer de l’action publique classique (combinant la légitimité démocratique et l’efficacité managériale) à la gouvernance urbaine proprement dite, cela consiste donc à adopter des modalités d’action et de prise de décision plus partenariales, plus interactives et plus flexibles. Cela consiste à privilégier la logique de l’innovation sur celle de la rationalisation, en cherchant à promouvoir des processus d’action qui sont avant tout des processus d’interpellation réciproque des différents acteurs locaux. La gouvernance urbaine n’est pas autre chose à mes yeux que la capacité à mettre en œuvre des partenariats efficaces entre les différents acteurs, c’est-à-dire la capacité à relier les principaux acteurs autour du niveau de décision politique, en définissant un cadre qui donne du sens à l’action urbaine."

Eléments de bibliographie cités

Les références sont un peu datées mais certaines peuvent être utile pour mémoire :
- gouvernance urbaine, gouvernance locale
- approches territoriales de la gouvenance